Je was op zoek naar: fait l'objet d'un enregistrement (Frans - Engels)

faire l'objet d'un enregistrement international
to register under international arrangements

ils font l'objet d'un enregistrement séparé.
they shall be registered separately.

ayant fait l'objet d'un dÉbat
items debated

la proposition visée fait l'objet d'un enregistrement par le comptable.
the proposal concerned shall be registered by the accounting officer.

chaque candidature fait l'objet d'un vote.
a vote is held on each nomination and a candidate must receive a majority of votes to be selected for a persons case award.

Φ mentionner, fait l'objet d'un contrat.
2.48 contracts exist for further training and retraining, but these are not obligatory.

bigab fait l'objet d'un développement constant.
there is a constant development around bigab.

le cas fait l’objet d’un litige.
the case then went to litigation.

usage d'une marque faisant l'objet d'un enregistrement international
use of a mark subject of an international registration

elle fait l’objet d’un suivi constant.
it shall be kept under constant review.

un dossier fait l’objet d’un renvoi;
a case is referred;

cettecoopération fait l’objet d’un contrat quadriennal.
theircooperation has been signalled in a four year contract.

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a member state

l’indicateur fait l’objet d’un examen.1
this indicator is under review.1

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans l'État membre;
trade marks registered under international arrangements which have effect in the member state;

• toutes les phases doivent faire l’objet d’un enregistrement.
• all phases should be registered.

l’internet fait l’objet d’un contrôle différent.
the internet is regulated in a different way.

les partis politiques doivent faire l’objet d’un enregistrement préalable.
a political party comes into existence upon registration.

iii) les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre;
(iii) trade marks registered under international arrangements which have effect in a member state;

elle a fait l'objet d'un enregistrement considéré comme la version définitive des versions anglaises de ces chansons.
a cast recording was released and is regarded as containing the definitive english-language versions of some of the songs.