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ftr&d lannion.
ftr&d lannion.

recettes issues des déchets ftr
revenue from rdf waste

concurrence intérieure et alternatives aux ftr
domestic competition and alternatives to the rdfs

régime de l’impôt définitif (ftr)
final tax regime (ftr)

compensation du solde de la valeur comptable du premier ftr
compensation for remaining book value first rdf

la loi ftr ne réglemente pas la circulation des métaux précieux.
46. the ftr act does not regulate the movement of precious metals.

ce calcul tenait compte de la décision de fermer les ftr.
the calculation took account of the decision to close the rdfs.

mais à la case k356 qui suit la case k355 on affecte la valeur ff à ftr.
in box k356 which follows box k355, however, the value $ff is allocated to ftr.

deuxièmement, ils émettent des objections concernant la compensation de la fermeture des ftr.
second, they objected to the aid as compensation for closing down the rdfs.

compte tenu de ces prévisions, il aurait été approprié de fermer un des deux ftr restants.
in view of those expectations, it had been appropriate to close one of the two remaining rdfs.

au moment de la signature de la convention de concession, les deux ftr fonctionnaient à pleine capacité.
when the concession agreement was signed, both rdfs were operating at full capacity.

de ce fait, avr iw pourrait appliquer des tarifs de prise en charge plus élevés pour les déchets ftr.
this enabled avr iw to charge higher gate fees for rdf waste.

enfin, les trois concurrents agissant conjointement précisent les conséquences de ces mesures sur le marché national des déchets ftr.
lastly, the three joint competitors drew attention to the domestic market for rdf waste.

7,868 millions d'euros pour les coûts de licenciement supplémentaires en raison de la fermeture prématurée du ftr restant.
€7,868 million for the additional redundancy costs attributable to the early closure of the remaining rdf.

la commission en déduit que l’aide accordée pour maintenir les ftr en service a eu un effet limitatif sur les échanges entre États membres.
the commission deduces from this that the aid towards the continued operation of the rdfs has had a restrictive effect on trade between member states.

ceci n’est cependant pas incompatible avec l’intérêt public en ce qui concerne les quantités de déchets c2 et ftr effectivement éliminées.
this, however, is not incompatible with the public interest as regards the actual quantities of rdf and c2 waste disposed of.

au début des années 90, en vue d’atteindre ces objectifs, un dépôt spécial (ci-après dénommé le «dépôt c2») et des ftr ont été mis en service aux pays-bas.
in the early 1990s, with a view to meeting these objectives, a special landfill site (‘c2 depot’) and several rdfs began operations in the netherlands.