Je was op zoek naar: impositions du marché (Frans - Engels)

imposition du travail
labour taxes

imposition du prix de revente
resale price maintenance

l’imposition du marché sur les médias perverti, aussi, leur rôle comme vecteurs du dialogue.
the primacy of the market on the medias also ruins their role as vectors of dialogue.

mois d'imposition du droit
month in which the duty is charged

taux implicite d’imposition du travail
implicit tax rate on labour

objet: imposition du combustible à gibraltar
subject: taxation of fuel supplied in gibraltar

taux général d’imposition du revenu des sociétés
general corporate income tax rate

ii) imposition du couvre-feu, bouclage
(ii) imposition of curfews, sealing off or

régime d'évaluation et d'imposition du manitoba
assessment and taxation system

• les taux d'imposition du revenu demeurent inchangés.
• there are no changes to the northwest territories or nunavut income tax rates.

taux d’imposition du revenu relatif à des ressources objectif :
tax rate on resource income objective:

• un bien évalué à la valeur du marché pour l’année d’imposition du contribuable qui se termine immédiatement avant le moment du changement d’état2.
• a specified debt obligation (other than a specified debt obligation that is a mark-to-market property to which subparagraph 142.6(1)(b)(ii) applies)1, or

indicateur iii.3a – taux implicite d’imposition du travail
indicator iii.3a: implicit tax rate on labour

un bien évalué à la valeur du marché pour l'année d'imposition du contribuable qui se termine immédiatement avant le moment du changement d'état[2].
a mark-to-market property for the taxpayer's taxation year that endsimmediately before the time of the change of status[2].

l’année donnée prend fin dans l’année d’imposition du bénéficiaire.
the particular taxation year ends in that taxation year of thebeneficiary.

• un bien évalué à la valeur du marché pour l’année d’imposition du contribuable qui se termine immédiatement avant le moment du changement d’état[2].
• a mark-to-market property for the taxpayer’s taxation year that ends immediately before the time of the change of status[2].

• l’année donnée prend fin dans l’année d’imposition du bénéficiaire.
• the particular taxation year ends in that taxation year of the beneficiary.