Je was op zoek naar: instaurait (Frans - Engels)

ce dernier instaurait de nouveaux principes de dotation en mai 2004.
the director general introduced staffing principles in may 2004.

cette décision instaurait certaines mesures supplémentaires de lutte contre cette maladie.
that decision established certain additional disease control measures concerning that disease.

la loi sur l’éducation de 1961 instaurait en outre l’éducation gratuite.
the policy of tuition-free education was introduced with the 1961 education act.

que se passerait-il si l'europe instaurait seule ce genre de taxe?
what would happen if only europe had this kind of tax?

il n'instaurait de moyens efficaces pour, notamment mettre à niveau les ressources humaines.
nor did the convention establish effective methods for refresher training.

ladite résolution instaurait un mécanisme unique destiné à remédier à une situation complexe en matière de sécurité.
the resolution established a unique mechanism to address a complex security situation.

en 1996, le gouvernement fédéral instaurait une nouvelle formule de financement en ce qui concerne les transferts aux provinces.
newfoundland, prince edward island, nova scotia, new brunswick, quebec, manitoba and saskatchewan.

c'est dans cet esprit que la décision du 18 juillet instaurait quatre catégories de coopération dans le cadre de cost4.
it was against this background that the decision of 18 july 1978 introduced four categories of cooperation within cost.

si l'on instaurait ce processus dans le secteur public, les intérêts des contribuables et du gouvernement seraient mieux protégés.
• there is a need for the government to report back to parliament on the results of each divestiture, including a complete picture of the costs and proceeds of the transaction.

la situation pourrait s'améliorer si l'État instaurait de nouveau le crédit d'impôt de 20 p.
this affects productivity negatively.

au début de 1995, le secrétariat du conseil du trésor instaurait le nouveau système de gestion des dépenses (sgd).
in early 1995, the treasury board secretariat introduced the new expenditure management system (ems).

elle instaurait sur ce dernier point l'obligation d'informer actionnaires et créditeurs des activités d'achat et de vente.
moreover, it provides for the obligation to inform and report on these activities to shareholders and creditors.

• instaurait un processus de désignation ou d'approbation des programmes et des services admissibles au partage des coûts, ainsi que de contrôle des dépenses.
• created a process for listing or approving the programs and services that were designated for cost sharing, as well as for verifying expenditures.

en 2005, l'italie instaurait une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque. le parlement belge a adopté quant à lui une interdiction permanente en janvier 2007.
in 2005 italy introduced a temporary ban on products derived from seals whilst in january 2007 the belgian parliament adopted a permanent ban.

169 en août 2000, le gouvernement instaurait le règlement sur les agissements anticoncurrentiels des exploitants de service intérieur (le « règlement des compagnies aériennes »).
169 in august 2000, the government made the regulations respecting anti-competitive acts of persons operating a domestic service (the "airline regulations").

1358. en 1995, la province de la nouvelleÉcosse instaurait un cadre d'action contre la violence familiale (framework for action against family violence).
the province of nova scotia implemented a framework for action against family violence in 1995.

si l'on instaurait dans l'union européenne une fonction de délégué aux personnes âgées, notre rapporteur, m. fatuzzo, serait probablement candidat à cette fonction.
if the post of eu liaison officer for senior citizens were to be created the rapporteur, our colleague, carlo fatuzzo, would be the most likely candidate for the job.

s’il s’instaurait un régime transfrontalier d’échange de droits d’émission, selon la conception spécifique d’éléments précis, les gouvernements provinciaux pourraient jouer un rôle essentiel quant à ces dispositions.
were cross-border trading to be implemented, dependent on the specific design of select elements, the provinces could play a key role in the compliance and enforcement provisions of the program.