Je was op zoek naar: je vous écris dans le cadre du dossier précité (Frans - Engels)

sur le cadre du dossier de siège
on the seat back frame

dans le cadre du présent dossier, la commission constate que:
with regard to the dossier at issue, the commission notes the following:

cette mission était financée dans le cadre du projet national précité.
the cec was

ce stage était organisé par l’ompi dans le cadre du projet précité.
two wipo officials participated in the session.

cette mission était financée dans le cadre du programme ce-anase précité.
algeria, angola, argentina, australia, austria, bangladesh, barbados, belgium, benin, bhutan, brazil, bulgaria, burkina faso, cameroon, canada, central african republic, chad, chile, china, colombia, congo, costa rica, cÔte d’ivoire, croatia, cuba, cyprus, denmark, egypt, el salvador, fiji, finland, france, gambia, georgia, germany, ghana, guatemala, guinea, guinea-bissau, haiti, honduras, hungary, india, indonesia, israel, italy, jamaica, japan, jordan, kenya, latvia, lesotho, malawi, malaysia, mali, mauritius, mexico, mongolia, morocco, namibia, netherlands, new zealand, nicaragua, niger, nigeria, norway, pakistan, panama, paraguay, peru, philippines, poland, portugal, republic of korea, romania, russian federation, saint lucia, saudi arabia, senegal, sierra leone, slovenia, somalia, south africa, spain, sri lanka, sudan, suriname, swaziland, sweden, switzerland, thailand, togo, trinidad and tobago, tunisia, turkey, uganda, ukraine, united arab emirates, united kingdom, united republic of tanzania, united states of america, uruguay, venezuela, viet nam, yemen, zaire, zambia, zimbabwe. [chapter iii follows]

06 oui, par le tribunal dans le cadre du traitement du dossier pour un autre motif.
06 yes, by the court during case processing for other reason.

ce voyage organisé par l’ompi s’inscrivait dans le cadre du projet précité.
each of them is an exclusive right, subject to certain limitations and exceptions.

de plus, ces documents sont accessibles au public dans le cadre du dossier t-1261-92.
further, these documents were available to the public in file t-1261-92.

la seconde étape est la présentation du programme de marketing conjoint dans le cadre du dossier de candidature.
the second step requires the presentation of the joint marketing programme as part of the candidature file.

du cadre du dossier est reliée pivotante à la partie inférieure
of the back-rest frame is connected to the lower part

une proposition pour résoudre les problèmes budgétaires sera très prochainement présentée dans le cadre du dossier sur les ressources propres.
a proposal to solve the budget problems will be submitted very shortly in the context of the deliberations on the own resources.

après-midi: débat thématique sur le paquet antiblanchiment, organisé dans le cadre du dossier eco/344
afternoon: thematic discussion on anti-money laundering package, organised in the framework of eco/344

je vous écris dans l'espoir de pouvoir faire rectifier tout cela.
i am writing to you in hopes of straightening this all out.

on a aussi effectué dans le cadre du pcr un examen du dossier des prises et des prises accessoires de requins bleus en 2002.
the rap also reviewed the catch and by-catch history of blue sharks in 2002.

cependant, à partir de juin 2004, les dirigeants devront adopter le système national dans le cadre du dossier des soins du nhs.
but as of june 2004 trusts will have to start adopting the national system as part of the nhs care record, says the letter.

dans l'affirmative, veiller à ce qu'une présentation à cette fin soit préparée dans le cadre du réexamen du dossier.
if yes, ensure review includes preparation of submission requesting treasury board secretariat approval.

l’olaf devrait examiner s’il doit rouvrir son enquête ou conduire une nouvelle enquête dans le cadre du dossier des plaignants.
olaf should examine whether it should re-open its inquiry, or conduct a new inquiry into the complainants' case.

commentaire du sve: dans le cadre du suivi de fin d’exercice, il faudra rendre compte des résultats appuyant la fermeture du dossier.
aes: year end follow should report results to close this item.

le cadre du dossier est articulé au niveau d'un support arrière inférieur autour d'un troisième axe transversal horizontal
the backrest frame is articulated at a lower rear support about a third horizontal transverse axis

il dit: » je vous écris dans l' espoir que le parlement européen pourra prendre des mesures dans le cadre de la répartition ridicule des billets pour les finales de la coupe du monde en france.
he says,' i write to you in the hope that the european parliament can do something about the ridiculous ticket allocations for the world cup finals in france.