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réglementaire
regulation

réglementaire.
the clean air agenda has supported gains in air quality through the vehicles, engine and fuels action plan; further gains are expected through the implementation of, among other things, the canada-wide standards (cws) with the provinces and territories on key air pollutants.

page réglementaire
procedural page

cadre réglementaire
regulatory environment

conformité réglementaire.
regulatory compliance.

«pause réglementaire»
"regulatory holidays"

playing field champ de jeu non réglementaire
blocage centre forward; centre-forward

il fait entrer en jeu une volonté politique plutôt qu'une disposition réglementaire.
conversely, multiculturalism has a wider scope, focusing on the whole of society, and is persuasive rather than regulatory.

d'entrée de jeu, l'harmonisation réglementaire avec la province de l'alberta a été un objectif clé.
from the outset, regulatory harmony with the province of alberta has been a key objective.

le score du joueur ou de l'équipe est réduit proportionnellement à la différence entre la durée de jeu réelle et le temps de jeu réglementaire
a player's or side's score is reduced according to an amount by which actual playing time overruns allocated playing time during the game time

finalement, nous ne tolérerons aucun jeu réglementaire visant à mettre les bâtons dans les roues de la concurrence, et nous ne les passerons pas sous silence non plus.
finally, we are not going to be tolerant of any regulatory gaming intended to handicap competitors and we are not going to be silent about it either.

raccordé à tous ces composants et contenant les instructions de soustraction du dispositif de mise en mémoiire du score proportionnellement à la différence entre la durée de jeu réelle et un temps de jeu réglementaire total.
connected to all these components and incorporating instructions to subtract from the score store means according to an amount by which a player's time used exceeds a predetermined share of a total game time.

• le cadre réglementaire des communications électroniques favorise le jeu de la concurrence, qui devrait faire baisser les prix du haut débit.
• europe's electronic communications regulatory framework is pro-competition, which ensures that competitive forces drive broadband prices down;

2.3 considérations d'ordre réglementaire qui entrent en jeu lorsque les données sur la relation dose-effet laissent à désirer
2.3 regulatory considerations when dose-response data are imperfect

après 90 minutes de jeu réglementaire et 30 minutes de prolongation, le score est toujours de un à un et le canada perd sa chance d'accéder aux demi-finales sur un coup franc du brésil.
in this game the score was tied 1-1 after 90 minutes of regulation time and 30 minutes of overtime. canada lost its bid for a place in the semi-final in the subsequent penalty shoot-out.

des modifications à la loi sur les loteries vont être présentées pour prévoir les pouvoirs réglementaires concernant les activités de jeu caritatives.
legislation will be introduced to provide for regulation-making authority with respect to charitable gaming activities.

santé canada doit encourager des règles du jeu qui soient équitables pour les entreprises qui se conforment activement aux exigences réglementaires canadiennes.
health canada needs to support a level playing field for firms actively meeting canada's regulatory requirements.

:: les stratégies relatives au pes peuvent conjuguer des opérations obéissant au libre jeu du marché et des approches réglementaires.
strategies for pes may include a combination of market-driven voluntary transactions and regulatory approaches.

les deux méthodes comportent des éléments subjectifs, notamment ce que l'on doit compter comme un ménage ou comme revenus découlant du service local. le conseil craint que ces éléments subjectifs n'ouvrent davantage la porte à un jeu réglementaire que les sar ou les connexions locales.
both methods contain elements of subjectivity in terms of determining what should be counted either as a household or as local service revenues. the commission is concerned that this subjectivity leaves these measures more open to regulatory gaming than either nas or local connections.

•réglementaires
•regulatory