Je was op zoek naar: la proprit (Frans - Engels)

une nouvelle loi sur la proprit foncire a accru les tensions ethniques.
a new land tenure law has increased ethnic tensions.

vous tes responsable de veiller au respect de toutes les lois applicables relatives la proprit que vous la liste.
you are responsible for ensuring compliance with all applicable laws relating to the property you list.

les femmes disposent des mmes droits que les hommes dans le systme judiciaire et dans le cadre de la lgislation sur la famille et la proprit.
women have the same rights as men in the justice system and under family and property law.

si quelques lignes directrices sont prvues pour les ventes aux enchres, les recettes tires de ces ventes restent la proprit exclusive des États membres.
while some guidelines are provided for auctions, the revenues from auctions remain exclusively with member states.

adopter une lgislation lpreuve du temps qui favorisera la libre circulation des donnes et clarifiera la question de la proprit des donnes obtenues par des capteurs et dispositifs intelligents.
adopt future-proof legislation that will support the free flow of data and clarify ownership of data generated by sensors and smart devices.

l'État italien financera intgralement la nouvelle infrastructure, qui restera la proprit de l'État, et un concessionnaire sera slectionn pour exploiter le rseau.
the italian state will fully finance the new infrastructure, which will remain in public ownership, and a concessionaire will be selected to operate the network.

il mettra en place un espace permettant le libre-change et lapplication des normes europennes dans dautres domaines, tels que la concurrence, les aides dÉtat et la proprit intellectuelle.
the saa will establish an area that allows for free trade and the application of european standards in other areas such as competition, state aid and intellectual property.

les casinos le composant sont la proprit de squareit ltd., une socit base belize, et ils dtiennent toutes les licences de jeu par le biais de la commission des jeux de kahnawake (canada).
they are owned by the belize-based squareit ltd. and hold all gaming licenses through kahnawake gaming commission (canada).

la namibie est face à une véritable gageure: transformer son économie et adopter un système plus équitable de répartition de la proprité.
namibia was facing the daunting task of transforming its economy and introducing a more just system of distribution of ownership.

dans les industries de services, elles représentent la totalité, une partie ou aucune partie de la proprité chez 23 %, 33 % et 44 % des clients d'eac respectivement et chez 25 %, 36 % et 39 % des non-clients respectivement.
in service industries they represent all, some or none of the owners in 23%, 33% and 44% of abc clients respectively and 25%, 36%, and 39% of non-clients respectively.