Je was op zoek naar: le code pénal prévoit que (Frans - Engels)

le paragraphe 11(1) prévoit ceci :
subsection 11(1) states:

on prévoit que les gains de la canada
the purchase is anticipated to be accretive to canada

l'article 19 de la cdph prévoit que :
the crpd provides in article 19 that:

il prévoit ce qui suit :
this subsection reads:

le système prévoit tout ce que nous faisons pour gérer nos obligations environnementales.
this system includes everything we do to manage our environmental obligations.

on prévoit que la mise en oeuvre sera achevée en juin 2001.
final rollout is expected for june 2001.

le nouvel accord prévoit la libéralisation des échanges pour 2006.
the new agreement provides for the establishment of free trade in 2006.

le chapitre 11 ne prévoit pas d'arbitrage sur cette question.
there is no chapter eleven arbitration on this matter.

le groupe de travail prévoit se réunir au printemps de 1997 à ottawa.
the working group is planning to meet in the spring of 1997, in ottawa.

on prévoit que la croissance enregistrée au prochain exercice atteindra les 3 p.
growth next year is expected to reach 3%.

l'alecc prévoit que des négociations à ce sujet débutent en 1999.
the ccfta provides for such negotiations to begin in 1999.

ce processus prévoit une approche à deux paliers:
the process involves a two step approach:

on prévoit par contre une augmentation des exportations en 2002.
exports are expected to increase in 2002.

on ne prévoit aucun effet néfaste sur le dard gris.
no adverse effects to channel darters are anticipated.

on prévoit que les futurs niveaux d’ozone mondiaux excèderont les niveaux de 1980.
future global ozone levels are predicted to exceed 1980 levels.

l'accord ne prévoit aucune disposition relative aux services.
services are not included in the agreement.

de prime abord, la lrr semble rendre la protection contre lâ inflation obligatoire; le paragraphe 53(1) prévoit que les pensions
on first impression, the pba may seem to make inflation protection mandatory; subsection 53(1) provides that pensions

on prévoit que le pib enregistrera une croissance négative de -14 % en 2002 (en peso).
gdp forecast for 2002 is -14% (based on pesos).

l'accord prévoit l'élimination progressive des droits de douane.
the agreement provides for the progressive elimination of tariffs.

on prévoit qu'ils seront entièrement fonctionnels au printemps de 2002.
by spring 2002, the two centres should be fully operational.