Je was op zoek naar: le règlement de la facture (Frans - Engels)

le règlement de la bicyclette
rules of riding bicycle in kyoto

à réception du règlement de la facture.
à réception du règlement de la facture.

le règlement de 1980
the 1980 regulation

– adoptent le règlement de la cour;
- adopt the regulations;

le règlement de dublin
the dublin regulation

le règlement de la fondation (règlement
shiftwork in the chemical industry (national surveys)

le règlement de différends;
conflict resolution;

c) adoptent le règlement de la cour;
(c) adopt the regulations;

il connaît le règlement de la chambre.
he knows what the rules are in this house.

• le règlement de la question des pensionnats
• residential school resolution

nous connaissons bien le règlement de la chambre.
we do know the rules of the house.

2150 : le règlement de la vente aux enchères
2150 : ruling on auctions

"vu le règlement de procédure"
"having regard to the rules of procedure"

nous allons suivre le règlement de la chambre.
we are going to proceed with the rules of the house.

le règlement de la créance (date du paiement).
the time of settlement of that claim (payment date).

accord sur le règlement de la crise en ukraine
agreement on the settlement of crisis in ukraine

- le terme > désigne le règlement de la cour;
- "the regulations " refers to the regulations of the court;

système d'achat on-line et méthode pour le règlement de la facture
on-line shopping system and the method of payment settlement

1.8 le règlement de la commission concernant les irrégularités
the commission regulation on irregularities

• promouvoir le règlement de la dette extérieure iraquienne;
• promote resolution of iraq's external debt;