Je was op zoek naar: les réglements d'exécution (Frans - Engels)

• les réglements.
• payments concerning a batch purchase.

réglement d'exécution
implementing regulations

les réglements sont motivés
regulations shall state the reasons on which they are based

nuisance compatible avec les réglements
"statutory nuisance"

recommandation 12 modifier les réglements pour préciser
recommendation 12 amend the regulations to specify that an employment systems review

notes relatives au projet de rÉglement d’exÉcution
notes on the draft regulations

attention les réglements sont régulièrement sujets à des modifications.
beware, the regulations are often modified.

les réglements de vos commandes sont à joindre à la commande.
air tickets are to be pre-paid by the organizer.

Établir les réglements relatifs au fonctionnement harmonieux de l'école;
2. establish rules for the efficient operation of the school;

date d’entrÉe en vigueur du rÉglement d’exÉcution commun
date of entry into force of the common regulations

devrait-elle favoriser l'introduction de telles normes dans les réglements?
should it facilitate the incorporation of such standards into the regulations?

10) les réglements sur les réunions publiques, les sociétés et associations ;
10) ordinances concerning public meetings, societies and associations;

comment les réglements se distinguent-ils des lois et pourquoi existent-ils.
explains how regulations are different from laws and why we have them.

les réglements pertinents ont été modifiés qualifiant les partenaires avec qui elles vivaient de conjoints.
the relevant regulations were amended to classify the partners with whom they lived as spouses.

les réglements pour assurer l'innocuité, l'efficacité et la qualité des drogues existent depuis trés longtemps.
regulations to ensure the safety, effectiveness and quality of drugs have existed for a long time.

* travailler pour une meilleure sécurité alimentaire des consommateurs et se conformer à tous les réglements.
complying with all domestic and international regulatory requirements related to food packaging safety rules

• les règles et les réglements sont souvent trop complexes, se contredisent mutuellement et sont méconnus.
• rules and regulations are often too complicated; they contradict each other; and knowledge about them is scant.

cette disposition, qui est stipulée dans les réglements de transport, est difficile à réaliser dans le pratique.
this arrangement, which is stipulated in transport regulations, is difficult to achieve in practice.

l’information personnelle ne doit être soumise que selon les contraintes imposées par les réglements canandiens sur la confidentialité.
personal information should only be submitted within the constraints imposed by canadian privacy laws.

traité de coopération en matière de brevets (pct) et réglement d’exécution du pct 2006:
patent cooperation treaty (pct) and regulations under the pct 2006: