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note d'instructions
memorandum of instruction

"le problème, c'est que la circulaire du 26 août est une sorte de note d'instruction facultative que les préfets dans les faits sont libres d'appliquer ou pas.
i believe that the boycott will not improve the situation with the rights of gay people in russia.

cette lettre est accompagnée d'un exemple de format dans lequel le directeur souhaite obtenir la note d'instructions.
with this letter is an example of the format in which the director needs the briefing.

code de condition d'erreur de la demande message de forme libre code d'id du segment position de l'élément dans le segment numéro de référence de l'élément de données copie de l'élément de données erroné note/instruction particulière
application error condition code free form message segment id code element position in segment data element reference number copy of bad data element note/special instruction

l'agence des douanes, avec une note d'instructions pour l'activation de l'interoperabilità avec le ministère de la santé, a annoncé l'activation du guichet unique douanier à livourne, à gênes et torino.
the agency of customs, with a note of instructions for the activation of the interoperability with the health ministry, has announced the activation of the customs only door to livorno, genoa and turin.

code de condition d’erreur de l’application message (formulation libre) code d’identification du segment position de l’élément dans le segment numéro de référence de l’élément d'information copie d’un élément d'information incorrect note/instruction spéciale code de référence des notes
number of segments in this field indicates the message number of segments, including unh and unt, within the message (unh unt set)