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ces énoncés ne
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les autres fonctionnalità ©s:
other features:

cet effort a porté ses fruits, puisque 639 articles additionnels ont été acceptés.
this effort met with success, and 639 additional items were agreed.

la portée des droits de propriété protégés énoncés dans la jurisprudence 5.
the scope of the protected property rights set out in the cases.

f i b ã ti â © lomptes nationaux
f ational accounts

▪ clarification de la portée pour ce qui est des organismes visés.
▪ clarified the scope of who is covered.

• aster à rameaux étalés liens
• white wood aster links

Émissions de composés organiques volatils.
emissions of volatile organic compounds.

ensuite ils évaluent la portée des possibles impacts environnementaux liés à ces retombées.
the likely environmental impacts of these effects are identified and assessed for their significance.

il reste encore aux membres à déterminer la portée et les modalités d’application des disciplines potentielle.
members have yet to determine the coverage and application of potential disciplines.

il s'agit d'une loi de grande portée destinée à favoriser la confiance dans les marchés financiers américains.
it is sweeping legislation designed to promote confidence in u.s. capital markets.

la portée sectorielle est généralement plus étendue dans les listes des pays développés et des pays en transition que dans celles des pays en développement.
wide-ranging sectoral coverage is more prevalent in the schedules of developed countries and of countries in transition than in those of developing countries.

les problèmes associés au niveau de service doivent être portés à lâ attention de lâ organisme.
service quality issues must be brought to the attention of the agency.

l’élargissement de la portée de cette activité de promotion permettrait d’augmenter les débouchés en matière d’investissement.
increasing the scope of promotion will lead to the expansion of investment opportunities.

les étudiants sont également plus portés à appuyer l'alena que les personnes retraitées et les travailleurs inactifs.
students are also more likely to support nafta than retired individuals and inactive workers.

la notion d’effets défavorables englobe notamment les préjudices graves portés aux intérêts d’un autre membre et les torts causés à l’industrie nationale d’un autre membre.
adverse effects encompasses, notably, serious prejudice to the interests of another member and injury caused to the domestic industry of another member.

ces droits ont non seulement porté préjudice aux industries forestières de la colombie-britannique, mais également à de nombreuses collectivités tributaires de ces industries.
these duties have been harmful not only to b.c.'s forest industries, but also to the many communities dependent on these industries.

impacts visés (3 à 5 ans)
desired outcomes (3 to 5 years)