Je was op zoek naar: prouvable (Frans - Engels)

réclamation prouvable :
reaffirmation agreement:

le lien n'est pas nécessairement prouvable.
the linkage is not necessarily demonstrable.

là, je voulais avoir quelque chose de prouvable.
so i wanted to have the proof that i had done something.

conséquemment, il ne pouvait s'agir d'une réclamation prouvable.
consequently, it could not be qualified as a provable claim.

cette amélioration a une incidence réelle et prouvable sur les résultats de knoll.
this improvement has a definite and demonstrable effect on the bottom line.

formulaire de votationdocument sur lequel un créancier ayant une réclamation prouvable enregistre son vote.
general rulesrules enacted under the bankruptcy and insolvency act.

ce qui anéantit l’argument des syndics sur le caractère prouvable du prêt de prudent.
this renders moot the trustees’ position on the provable character of the prudent loan.

nous élaborons la conception spécifique à votre entreprise pour l’archivage électronique sûr et prouvable.
we elaborate the enterprise-specific conception for the evidence-proof electronic archiving.

le critère de perte prouvable sera défini avant l'édiction de la loi de mise en oeuvre.
provable loss shall be defined prior to the enactment of settlement legislation.

nous devons néanmoins? uvrer dans les limites de ce qui est scientifiquement prouvable et applicable dans la pratique.
but we have to work within the boundaries of what is scientifically provable and in practical terms possible to implement.

le registraire a conclu que la réclamation était prouvable dans la faillite en vertu de l'article 121 de la lfi.
the registrar concluded that the claim was a claim provable under s. 121 of the bia.

l'article 121 de la lfi définit les éléments constitutifs d'une réclamation prouvable en matière de faillite.
section 121 of the bia defines the elements of a provable claim in a bankruptcy matter.

il a également dit que, bien que les actes des violeurs étaient déplorables, la victime ne montrait aucun signe de violence prouvable.
he also said that while the rapists' actions were deplorable, the victim had no signs of provable violence.

aucune ordonnance relative aux dépens n'ayant été rendue, les dépens ne pouvaient pas être une réclamation prouvable en matière de faillite.
as no court order for cost was rendered, the costs could not be a provable claim in the bankruptcy.

si la simplification reste globalement l' objectif clé, il est toutefois important aussi de veiller à ce que la qualité soit prouvable et vérifiable pour demeurer crédible.
simplification in general will remain a key objective, but quality must be capable of being demonstrated and attested if it is to remain credible.

ainsi, à la faillite, l'intimée n'avait aucun droit acquis, actuel et prouvable contre le failli.
accordingly, at the time of the bankruptcy, the respondent had no acquired right against the bankrupt.

la créance du drhc est-elle une « réclamation prouvable » en vertu du paragraphe 121(1) de la lfi?
is hrdc’s debt a "provable claim" under subsection 121(1) of the bia?

la commission a plutôt soutenu que puisque l'avis de dette avait été envoyé après la date de la faillite, la réclamation n'était pas prouvable dans la faillite.
rather, the commission took the position that, since the notice of debt came after the date of the bankruptcy, the claim was not provable in the bankruptcy.

r réclamation éventuelle (contingent claim) une réclamation prouvable en faillite qui peut ou non devenir une dette, selon les résultats d'un événement éventuel.
q quorum ( quorum )the minimum number of creditors who must be present in person or by proxy to conduct business or to take a vote.

plate-forme et procede permettant d'etablir des identites prouvables et protegeant neanmoins la vie privee
a platform and method for establishing provable identities while maintaining privacy