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remembrement agricole
re-distribution of land

loi de remembrement agricole
land consolidation act

service du remembrement agricole
land consolidation administration

remembrement
land consolidation

remembrement urbain
urban replotting

13. remembrement agricole et autres approches de réorganisation
13. land consolidation and other readjustment approaches

- au remembrement des surfaces agricoles
- reparcelling of agricultural land;

le manque de clarté sur les droits de propriété freine inévitablement les transactions foncières et le remembrement agricole.
the lack of clarity on property rights inevitably hinders land transactions and consolidation of agricultural estates.

. remembrement et travaux connexes ( chemins ruraux p.ex) . encouragement à la cessation de l'activité agricole
- encouragement for the cessation of agricultural activity;

remembrement des terres agricoles et sylvicoles en europe centrale et orientale :
mr schmied (switzerland, ldr); global warming: beyond kyoto:

ministère du développement agricole, de l'aménagement du territoire et du remembrement rural
ministry of agricultural development, land use and land restitution

en ce qui concerne le secteur agricole, les mesures concerneront essentiel lement le remembrement.
7 agro-food sector will have resources totalling

amélioration des terres, remembrement des terres, gestion des ressources en eau, infrastructures agricoles,
land improvement, reparcelling, water resources management, agricultural infrastructure,

propriété foncière agricole réformes agraires réformes foncières régimes fonciers remembrement restructuration foncière use: réformes foncières
0 efics = european forestry information and communication system european forestry information and communication system

le remembrement pourrait contribuer à la création d’exploitations agricoles concurrentielles et à la protection de l’environnement.
the consolidation of land can be used to create competitive farms and contribute to environmental protection.

13.4 lorsque la fragmentation des petites exploitations agricoles familiales et des forêts en de nombreuses parcelles a pour effet d'augmenter les coûts de production, les États peuvent envisager de recourir au remembrement agricole et de mettre en place des banques foncières pour améliorer la structure des exploitations agricoles et forestières.
13.4 where fragmentation of smallholder family farms and forests into many parcels increases production costs, states may consider land consolidation and land banks to improve the structure of those farms and forests.

cette opération, parfois compliquée, peut être résolue moyennant l'information, en s'appuyant sur les informations fournies par le cadastre ou le remembrement agricole dans la commune respective; mais la plupart des fois il est plus rapide de consulter un praticien local.
this sometimes complicated operation can be performed by taking information from the land register or the agricultural land consolidation records, which can be obtained from the respective local authority; but most of the time it is quicker to consult a local expert.

dans le cadre des programmes 5 b du tyrol et du vorarlberg, l' union européenne cofinance des remembrements agricoles, des mesures d' aménagement du territoire, de planification et de conseil lors de l' utilisation agricole de surfaces sensibles sur le plan écologique.
within the framework of the 5b programmes in the tyrol and vorarlberg areas, the european union is cofinancing the improvement of agricultural land, land management measures, planning and advice on the agricultural use of areas that are ecologically sensitive.