Je was op zoek naar: revenus exonérés (Frans - Engels)

autres revenus exonérés (p. ex. dividendes sur le capital) non
other exempt income (e.g., capital dividends) no

le revenu imposable est constitué par les revenus professionnels, ainsi que par certains revenus exonérés et éléments de revenus.
earned income is defined as taxable income plus certain types of taxfree emoluments and income items.

voici les lignes directrices pour vous aider à compléter les déclarations d’impôt pour les indiens qui reçoivent des « revenus exonérés »:
• for working income calculation purposes, the non-taxable earnings amount (box 71) should be entered at field 5363.

en ce qui concerne les revenus mobiliers, l’exonération de la première tranche des revenus exonérés s’appréciera par personne et non plus par ménage.
individualisation de la première tranche exonérée :

comme les étudiants ont habituellement des revenus peu élevés, ils paient peu ou guère d’impôt sur le revenu exonéré provenant des reee.
since students typically have little income, they pay little or no tax on the resp-sheltered income.

si le revenu global comprend également des revenus provenant de biens immeubles, à l'exception du revenu exonéré au titre de l'occupation
if the taxable person has income from other sources also, the above reductions are made only from his/her net income from wages/salary.

les autres revenus exonérés d’impôt, notamment la première tranche de 3 000 $ d’une bourse d’études, ne sont pas inclus dans l’assiette de l’imr.
other tax-exempt income, such as the first $3,000 of scholarship income, is not added to the amt base.

il demeure que le revenu exonéré d'impôt ne doit pas être déclaré à la case a «revenus d'emploi» du relevé 1.
this tax-exempt income is still not to be included in box a "employment income" on the relevé 1.

il n’y a pas d’autres allocations (c-à-d. revenus) exonérées d’impôts.
there are no other allowances (i.e. income) that are not subject to tax.

tranche ou fraction du revenu exonérée d'impôt
threshold level