Je was op zoek naar: s’est soumis (Frans - Engels)

est soumis à
is controlled by

est soumis à péage.
requires the payment of tolls.

il est soumis à ratification.
the treaty shall be subject to ratification.

qui est soumis au péage ?
who is obliged to pay tolls?

est soumis à une séparation en
is subjected to a separation into

ce projet est soumis au défi ...
see the project

aucun amendement n'est soumis.
no amendments were tabled.

ce système est soumis à déclaration
licence required for this system in the eu!

est soumis à des oscillations appropriées.
is subjected to suitable oscillations.

l’amendement est soumis au vote enregistré.
68. a recorded vote was taken.

ce projet est soumis au défi dataplus
see the project

le premier rapport est soumis en 2012.
the commission shall propose remedial measures, where appropriate.

tout différend est soumis à l'arbitrage
any dispute shall be referred to arbitration

conditions auxquelles est soumis l’entretien personnel
requirements for a personal interview

le présent accord est soumis à ratification.
this agreement is subject to ratification.

l'adn est soumis à une sélection fonctionnelle
the dna is then subjected to a functional selection

conditions auxquelles est soumis l’examen des demandes
requirements for the examination of applications

l’equity range est soumis à plusieurs conditions.
the equity range is subject to several conditions.

l'essai est soumis aux conditions suivantes : ]
the following test requirements apply:]

l'avant-projet d'avis est soumis au vote.
mr narro insisted on amending the document and another proposal was put to vote.