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les cultures de coton grecques ayant subi de sérieux dommages en 1996, la production finale subventionnable a été de 927 000 tonnes et le prélèvement de coresponsabilité a été réduit.
greek cotton production suffered severe losses in 1996 which resulted in a final figure of 927 000 tonnes eligible for subsidy and a reduction in the coresponsibility levy.
de plus, pour une demande théoriquement subventionnable, les comités peuvent recommander des fonds seulement pour les éléments de la recherche proposés qui sont jugés valables sur le plan scientifique.
in addition, for a potentially fundable application, committees may recommend funds for only those parts of the proposed research deemed worthy on scientific grounds.
acceptable, mais de faible priorité 3,0 – 3,4 non subventionnable – pourrait ou non faire l'objet de discussions par le comité
acceptable, but low priority 3.0 – 3.4 not fundable – may or may not be discussed by the committee
pour autant que le financement des investissements dans le secteur de la pêche prenait la forme d'un crédit-bail, la somme totale était considérée comme une dépense subventionnable.
where investments in the fishing sector were financed by leasing contracts, the total amount covered by the contract was treated as valid expenditure.
les expériences en matière de subventions du fse aux pays-bas démontrent que la distinction entre ce qui est subventionnable et ce qui ne l' est pas n' est pas toujours claire.
experiences with esf subsidies in the netherlands indicate that it has been unclear on more than one occasion as to what can and cannot be subsidised.
pour ce qui est des demandes dont le financement débutait au cours de l'année financière 2005-2006**, 2 124 d'entre elles étaient subventionnables, dont 1 004 ont été refusées et 53 % ont été approuvées.
for applications where funding was to begin in fiscal year 2005-06** there were 2,124 fundable applications 1,004 were not approved, 53% were approved.