Je was op zoek naar: taux de remise (Frans - Engels)

pas de remise
not called into

10 % de remise
10 % discount

- 50% de remise
- 50% de remise

enveloppe de remise
delivery envelope

notification de remise.
delivery notification

• décrets de remise
• firearms i

- logistique de remise.
- discounts logic.

taux de remise de diplômes et de rétention.
graduation and retention rates.

les taux de remise de la mÉthode rapide 26.
the quick method remittance rates are not different gst rates.

taux de remise de documents pour l'ensemble de la pro cédure
document release rate for the entire procedure

les taux de remise prescrits sont de [2,5 %] et de 5 %.
therefore, input tax credits (itcs) cannot be claimed for these items.

l'inscrit doit déterminer chaque année quel taux de remise utiliser.
registrants must determine what quick method remittance rate to use on a yearly basis.

◦ l'assiette fiscale • les taux de remise de la mÉthode rapide
if you are located in the province of quebec, please contact the ministère du revenu du québec (mrq) for additional information.

b.7 tous les taux de remise et de ristourne sont sujets à modification périodique.
b.7 all discount rates are subject to change periodically.

en supposant le même taux de remise de droits de douane que celui obtenu en 1994.
assuming the same rate of duty remission as obtained in 1994.

géré, une unité de calcul de taux de remise en fonction du temps d'utilisation
managed, a utilization-time discount rate calculation unit

le taux de remise actuel de la tva sur les marchandises en cause est de 13 %. 3.
the current vat rebate rate on the subject goods is 13%. 3.

(voir les taux de remise de la méthode rapide au paragraphe 27 du présent mémorandum.)
(refer to paragraph 27 of this memorandum for the quick method remittance rates.)

le taux de remise, surtout dans la zone côtière du poisson de fond, est inférieur au taux souhaité.
the return rate, particularly in the inshore groundfish sector, is lower than desired.

le taux de remise du japon a atteint son plus bas niveau en septembre 2001, niveau auquel il est resté
the official discount rate of japan reached its lowest value in september 2001 and has since then remained at that level, close to zero (0.1%).