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en ce qui concerne l'annexe tfu paragraphe 1
with respect to annex tfu (1)
Laatste Update: 2014-10-23
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et puis, hé, il faut bien que je me prépare pour tfu.
et puis, hé, il faut bien que je me prépare pour tfu.
Laatste Update: 2018-02-13
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(*) en matière de stabex, v. également ρ, 21 et 25 tfu présent recueil.
21 and
Laatste Update: 2014-02-06
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ce commerce avec une partie contractante qui est un État ayant fait partie de l'ancienne union des républiques socialistes soviétiques peut toutefois être régi, sous réserve des dispositions de l'annexe tfu, par un accord entre deux ou plusieurs de ces États, jusqu'au 1er décembre 1999 ou jusqu'à l'admission de cette partie contractante à l'omc, la date la plus proche étant retenue.
such trade of a contracting party which is a state that was a constituent part of the former union of soviet socialist republics may instead be governed, subject to the provisions of annex tfu, by an agreement between two or more such states, until 1 december 1999 or the admission of that contracting party to the wto, whichever is the earlier;