Je was op zoek naar: troisiÈme dÉcision (Frans - Engels)

troisième décision
third decision

détecteur pour troisième décision
third-decision detector

la troisième décision concerne la législation sur l'eau.
the third decision relates to eu water legislation.

troisiÈme dÉcision de la commission: prolongation de la garantie
third commission decision: extension of the guarantee

la troisième décision concerne la face nationale de l' euro.
the third decision is the national face of the euro.

la troisième décision a trait exclusivement au secteur du charbon.
the third decision relates exclusively to the coal sector.

il s'agit de la troisième décision d'importance en copie privée.
this is the board's third substantive private copying decision.

une troisième décision sera envisagée à la lumière de la mission du commissaire nielson.
a third decision will be considered in the light of the mission of commissioner nielson.

le 21 août 1985 le requérant en appelait de cette troisième décision auprès du conseil.
on august 21, 1985 the applicant appealed this third decision to the board.

troisième décision relative aux ressources – instauration d’une ressource basée sur le 1
fourth own resources decision - deduction of collection costs for traditional own resources own resources are collected by the member states on behalf of the community.

les travaux menés à l'étape du développement conduisent à une troisième décision clé :
"has an adequate alternative service provider been found for the accepted asd option?".

la troisième décision concerne la législation relative à l'échange de quotas d'émission.
the third decision relates to eu emissions trading legislation.

le requérant n'a pas mentionné à cet égard la deuxième et la troisième décision du tribunal fédéral.
the complainant failed to refer to the second and third decisions of the federal court in this regard.

voir la deuxième décision sur le sauvetage, considérant 38, et la troisième décision sur le sauvetage, considérant 13.
see the second rescue decision, recital 38 and the third rescue decision, recital 13.

en ce qui a trait à la troisième décision, le conseil était unanime que les arguments présentés devaient être accueillis.
as concerns the third decision, the board was unanimous in stating that the arguments submitted should be upheld.

(traduction) une troisième décision d’une commission d’enquête ontarienne traitait des mêmes questions.
a third decision of an ontario board of inquiry dealt with the same issues.

la troisième décision relative à cette affaire, zündel c. citron, a été rendue par la cour fédérale en avril.
the commission does not have the authority to determine the constitutionality of the hate messages section of the act under the charter.

l'arc prétend que, dans la présente instance, le tribunal est lié par la deuxième et la troisième décision de la cspaat.
the cra argues that the second and third wsib decisions are binding on the proceedings before this tribunal.

la troisième décision invoquée par l'avocat de l'intimé est l'affaire dryden house sales ltd. c.
the third decision referred to by the respondent's counsel was the dryden house sales ltd. v. anti-dumping tribunal [11] decision.

troisiÈme dÉcision je rejette la demande, présentée par o'keefe, de retrait de la formule 17, cession de claim minier.
decision 3 i am refusing o'keefe's request to withdraw the form 17, transfer of mineral claim.