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avantages et coûts le tableau 3.5 du plan budgétaire du budget fédéral précise les montants prévus pour le trss.
benefits and costs the federal budget set out the projected amounts for the hrt in table 3.5 of the "budget plan".

les textes de loi portant modification de la loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour établir le trss ont reçu la sanction royale le 19 juin 2003.
legislation amending the federal-provincial fiscal arrangements act to establish the hrt received royal assent on june 19, 2003.

pas accompagnée d'une progression un tant soit peu significative de son utilisation dans les opérations non financisres, qui est restée trss limitée.
@) for 1992. corresponding figures are: 6.1% for eastern germany and 1 9% forthe whole of getmany.

solutions envisagées la création du trss a été annoncée à la suite de l'accord sur le renouvellement des soins de santé conclu par les premiers ministres et reconnue dans le budget fédéral du 18 février 2003.
alternatives the creation of the hrt was announced following the first ministers' accord on health care renewal and acknowledged in the february 18, 2003 budget.

elle fournit également des avis sur toutes les questions touchant les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, incluant l' ancien transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (tcsps), le transfert canadien en matière de santé (tcs), le transfert canadien en matière de programmes sociaux (tcps), le transfert visant la réforme des soins de santé (trss), la péréquation, les subventions statutaires, les paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, l'abattement d'impôt du québec (les paiements de remplacement au titre des programmes permanents et le recouvrement des allocations aux jeunes), le programme de stabilisation et la formule de financement des territoires.
international policy and institutions division manages canada's relations with the international financial institutions (the bretton woods institutions and regional development banks), and leads canadian participation in a range of international groupings such as the g-7 and g-20 finance ministers' and central bank governors' processes. also responsible for policy research on a range of international issues such as improving the international crisis prevention and resolution framework and other important international financial issues.