Je was op zoek naar: le faite d'être (Frans - Nederlands)

l'obligation qui leur est faite d'être d'office membre du jury heurte dans ce cas le principe d'objectivité.
de verplichting die hen opgelegd wordt om ambtshalve deel uit te maken van de examencommissie schaadt in dit geval het objectiviteitprincipe.

dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .
dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .

compte tenu que le faite de la pyramide des comptes-titres sera dans un cas la caisse interprofessionnelle et dans l' autre cas la banque nationale de belgique , i1 ne peut plus & re désigné par l' expression « organisme interprofessionnelg .
compte tenu que le faite de la pyramide des comptes-titres sera dans un cas la caisse interprofessionnelle et dans l' autre cas la banque nationale de belgique , i1 ne peut plus & re désigné par l' expression « organisme interprofessionnelg .

dans dans les les usines, usines, mais mais n'offrant n'offrant peut- peut- ment" ment" démographique, démographique, qui qui est est faite faite être être que que peu peu de de satisfactions satisfactions ou ou de de au au chapitre chapitre
de analyse van de demografische "tijdbom" in hoofdstuk 8 geeft reden tot bezorgdheid ten aanzien van mo gelijke arbeidstekorten in dejaren ne gentig en daarna.