Je was op zoek naar: stipulare un contratto (Italiaans - Frans)

stipulare un contratto
francese

stipulare un contratto notarile
francese

un contratto.
un contrat.

- un contratto?
- un contrat? - en effet.

stipulare un atto
dresser un acte

inoltre, prima di stipulare un contratto nell'ambito delle
de même, avant la conclusion d'un contrat au titre des mesures spécifiques aux pme, les données fournies par les entreprises concernées sont contrôlées par un contractant indépendant, afin de vérifier que ces entreprises répondent bien à la définition de la pme utilisée dans le cadre du 4e programme-cadre et qu'elles sont donc en droit de bénéficier de ces mesures.

ne vorrei stipulare un altro.
j'envisage bien une autre alliance

dovremmo stipulare un patto suicida.
on devrait conclure un pacte de suicide.

al termine di sei anni è possibile stipulare un contratto a tempo indeterminato.
au terme de six années, il est possible de conclure un contrat à durée indéterminée.

in questo caso potremmo stipulare un accordo.
un pacte est peut-être possible.

con i proponenti dei progetti selezionati la commissione avvia le trattative per stipulare un contratto.
la commission entame les négociations contractuelles avec les participants aux projets sélectionnés.

ma ci vorra' un lavoro mensile, se vuoi stipulare un contratto mensile di manutenzione...
mais pour ça, il faut un contrat de maintenance mensuel.

il datore di lavoro è obbligato a stipulare un contratto scritto (codice del lavoro).
l’employeur est tenu de rédiger un contrat écrit (code du travail).

all'occorrenza, potete stipulare un accordo rivedibile.
s'il y a lieu, éta­blissez un accord révisable.

in ogni modo, è comunque necessario stipulare un contratto di collaborazione e precisare chiaramente tutte le condizioni.
a juste titre : le marché européen intégré doit entrer dès à présent en ligne de compte dans l'évaluation stratégique.

stanley best non sapeva niente di vela, ma da testardo uomo d'affari volle stipulare un contratto.
stanley best n'y entendait rien à la navigation, mais comme tout homme d'affaires avisé il voulait un contrat.

gli apprendisti che non sono ancora maggiorenni devono avere il consenso dei genitori per stipulare un contratto di formazione.
les apprentis qui n'ont pas encore atteint leur majorité doivent avoir le consentement de leurs parents pour conclure un contrat de formation.

essa si limita a contestare il fatto che una sola farmacia locale possa stipulare un contratto di approvvigionamento con un ospedale.
elle conteste uniquement le fait que seule une pharmacie locale puisse passer un contrat d’approvisionnement avec un hôpital.

- che non vi è alcun ostacolo alla libera disposizione del bene, né alla sua capacità giuridica di stipulare un contratto.
- qu'il n'existe aucun obstacle à la libre disposition du bien ainsi qu'à sa capacité civile de contracter.

i giovani possono stipulare un contratto di apprendistato con un datore di lavoro/istruttore dall'età di 15 o 16 anni.
les jeunes peuvent également conclure un contrat d'apprentissage avec un employeur­instructeur dès l'âge de 15 ou 16 ans.