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objet:

Engels

purpose:

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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stockage et conservation des documents objet:

Engels

storage and retention of records purpose:

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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substances d'essai et de référence objet:

Engels

test and reference substances purpose:

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite,

Engels

outline the purpose and scope of the visit;

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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objet: vérifier que les rapports finals sont établis en accord avec les principes de bpl.

Engels

to determine whether final reports are prepared in accordance with glp principles.

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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objet: vérifier qu'il existe des plans d'étude écrits et que les plans et le déroulement des études sont en accord avec les principes de bpl.

Engels

to verify that written study plans exist and that the plans and the conduct of the study are in accordance with glp principles.

Laatste Update: 2014-10-18
Gebruiksfrequentie: 2
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( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .

Engels

lors de la survenance : ( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .

Laatste Update: 2011-10-23
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