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apport
apport

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apport over osteoporose in de europese gemeenschap
rapport om osteoporose i det europæiske fællesskab

pakket: apport 1.2.3~0ubuntu1
pakke: apport 1.2.3~0ubuntu1

dit zal apport-retrace starten in een terminalvenster om de crash te onderzoeken.
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cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.
cet apport de l'État correspond donc en pratique à un prêt accordé à ce taux.

elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'abx-f.
elle doute ensuite que cet apport constitue un investissement avisé compte tenu des difficultés d'abx-f.

de cette manière, un équilibre aurait été atteint pour le financement du système sans qu'il y ait apport de fonds publics.
de cette manière, un équilibre aurait été atteint pour le financement du système sans qu'il y ait apport de fonds publics.

aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.
aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.

(43) les fonds propres d'abx-d et abx-nl redeviendraient positifs après apport de nouveaux fonds propres par la sncb.
(43) les fonds propres d'abx-d et abx-nl redeviendraient positifs après apport de nouveaux fonds propres par la sncb.

elle constate aussi que cet apport fait partie d'un plan annoncé par le gouvernement français et négocié sous son autorité ce qui traduit bien l'imputabilité à l'État de cette décision.
elle constate aussi que cet apport fait partie d'un plan annoncé par le gouvernement français et négocié sous son autorité ce qui traduit bien l'imputabilité à l'État de cette décision.

(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité "en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d' aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)".
(141) À titre liminaire, la commission croit utile de rappeler le point 133 de l'arrêt gröditzer précité "en vue de déterminer si la privatisation de gs pour un prix de vente négatif de 340 millions de dem comporte des éléments d' aide d'État, il y a lieu d'apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé d'une taille qui puisse être comparée à celle des organismes gérant le secteur public aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de ladite entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci (voir, en ce sens, notamment, arrêt du 16 mai 2002, france/commission, c-482/99, rec. p. i-4397, point 70)".