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par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.
par lettre a/33928 du 11 mai 2001, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations demandées.

par lettre a/36150 du 20 juillet 2000, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations complémentaires demandées.
par lettre a/36150 du 20 juillet 2000, les autorités luxembourgeoises ont fourni les informations complémentaires demandées.

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À la suite d'une réunion tenue le 19 avril 2002 entre les services de la commission et les autorités luxembourgeoises, celles-ci ont, par lettre a/33288 du 2 mai 2002, fourni les documents demandés.
À la suite d'une réunion tenue le 19 avril 2002 entre les services de la commission et les autorités luxembourgeoises, celles-ci ont, par lettre a/33288 du 2 mai 2002, fourni les documents demandés.

(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.

(1) suite à une plainte, la commission a adressé, le 31 juillet 2002, une lettre à la france pour demander des renseignements sur des aides nationales non notifiées dans le secteur des fruits et légumes que la france serait en train de payer depuis plusieurs années dans le contexte de dispositifs dénommés "plans de campagne", "plans stratégiques" ou "plans conjoncturels".
(1) suite à une plainte, la commission a adressé, le 31 juillet 2002, une lettre à la france pour demander des renseignements sur des aides nationales non notifiées dans le secteur des fruits et légumes que la france serait en train de payer depuis plusieurs années dans le contexte de dispositifs dénommés "plans de campagne", "plans stratégiques" ou "plans conjoncturels".