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j.
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j)
ii)

j-box
j-box

„nota j:
»note j:

bijlage j
bilag j:

j. voorzieningen
j. hensættelser

j-keten
j-kæde

j) afvallen.
j) affald.

energie (j)
energi (j)

a) entreprises et jeux vidéo éligibles
a) entreprises et jeux vidéo éligibles

b) les jeux vidéo sont une création artistique et technologique.
b) les jeux vidéo sont une création artistique et technologique.

les jeux vidéo éligibles devront par ailleurs avoir une dimension culturelle.
les jeux vidéo éligibles devront par ailleurs avoir une dimension culturelle.

or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.
or un nouveau cycle industriel est en court, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de jeux vidéos.

d'après les autorités françaises, la france est historiquement un pays de création de jeux vidéo.
d'après les autorités françaises, la france est historiquement un pays de création de jeux vidéo.

cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.
cette mesure vise à réduire les coûts de production des entreprises bénéficiaires et constitue clairement un avantage qui est par ailleurs sélectif dans la mesure où seul le secteur de production de jeux vidéo peut en bénéficier.

f) en outre, le caractère culturel des jeux vidéo éligibles serait garanti par les critères de sélection décrits au point 14.
f) en outre, le caractère culturel des jeux vidéo éligibles serait garanti par les critères de sélection décrits au point 14.

de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.
de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.

a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.
a) ces jeux vidéo sont conçus sur la base d'un scénario en langue française, ce qui est un véhicule des modes de pensée associés à l'usage de cette langue.