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la rubrique "a." spécifie les montants nécessaires en vue de recapitaliser abx-d et -nl.
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Laatste Update: 2014-10-23
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la restructuration de ces entités, devenait impérative, notamment en vue de rétablir la situation financière de l'ensemble du groupe.
la restructuration de ces entités, devenait impérative, notamment en vue de rétablir la situation financière de l'ensemble du groupe.
Laatste Update: 2014-10-23
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de tels éléments seront nécessaires en vue de pouvoir, le cas échéant, lever tout doute de la commission à cet égard.
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Laatste Update: 2014-10-23
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(d) la réception de dépôts en numéraire de la part de sociétés du groupe en vue de fournir des avances à d'autres sociétés.
(d) la réception de dépôts en numéraire de la part de sociétés du groupe en vue de fournir des avances à d'autres sociétés.
Laatste Update: 2014-10-23
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en 1997, le conseil ecofin avait adopté un code de conduite sur la fiscalité des entreprises en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable [1].
en 1997, le conseil ecofin avait adopté un code de conduite sur la fiscalité des entreprises en vue de lutter contre la concurrence fiscale dommageable [1].
Laatste Update: 2014-10-23
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ces entreprises doivent disposer d'une technologie susceptible de susciter l'intérêt du constructeur ou de ses partenaires en vue de son application pour le type d'avion concerné.
ces entreprises doivent disposer d'une technologie susceptible de susciter l'intérêt du constructeur ou de ses partenaires en vue de son application pour le type d'avion concerné.
Laatste Update: 2014-10-23
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(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
Laatste Update: 2014-10-23
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de biedingen moeten in een verzegelde enveloppe met de vermelding „soumission-adjudication en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la communauté, no 3/2005 ce” worden gestopt, die zelf in de enveloppe met het adres van het betrokken interventiebureau moet worden gestopt.
buddene skal anbringes i en forseglet kuvert, der er forsynet med angivelsen »bud — licitation nr. 3/2005 ef med henblik på anvendelse som bioethanol i ef«, og denne skal igen være anbragt i en kuvert adresseret til det pågældende interventionsorgan.
Laatste Update: 2014-11-18
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