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une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.
une entreprise est en principe considérée comme nouvellement créée pendant les premières trois années qui suivent son entrée en activité dans le domaine concerné.

pendant les périodes de forte affluence (vacances scolaires, période estivale), le service complémentaire est remplacé par de places supplémentaires sur les mêmes périodes comportant globalement une réduction des capacités de l'ordre de 10 % par rapport à la précédente délégation de service public.
pendant les périodes de forte affluence (vacances scolaires, période estivale), le service complémentaire est remplacé par de places supplémentaires sur les mêmes périodes comportant globalement une réduction des capacités de l'ordre de 10 % par rapport à la précédente délégation de service public.

(27) d'après les informations fournies à la commission, euromoteurs aurait pu bénéficier d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pendant les deux années suivant sa création conformément à l'article 44 septies du code général des impôts.
(27) d'après les informations fournies à la commission, euromoteurs aurait pu bénéficier d'exonération de taxe professionnelle et de taxe foncière pendant les deux années suivant sa création conformément à l'article 44 septies du code général des impôts.