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a) le marché de la logistique et les aides pour ifb
a) le marché de la logistique et les aides pour ifb

b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb
b) le marché du transbordement de fret et les aides pour ifb

le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.

laboratoire d'études et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants
laboratoires d'etudes et de recherches sur les médicaments vétérinaires et les désinfectants

elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.
elle invite donc la france et les parties tierces à fournir tout élément utile à cet égard.

le 16 septembre 2005, une réunion de travail a eu lieu entre la commission et les autorités belges.
le 16 septembre 2005, une réunion de travail a eu lieu entre la commission et les autorités belges.

cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:
cette demande et les informations susmentionnées demandées par la commission devront être envoyées par lettre recommandée ou par télécopie à:

ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.
ces modifications viseraient à contrecarrer les effets de la crise de l'esb, et les surcoûts qui en dérivent.

(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.
(2) une réunion a eu lieu entre les autorités françaises et les services de la commission le 21 octobre 2002.

(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.

(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.
(14) en troisième lieu, la mesure en cause doit affecter la concurrence et les échanges entre les États membres.

l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.
l'aide est octroyée par l'etat fédéral selon un accord conclu le 20 novembre 2001 entre l'etat et les régions.

ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.

ordonnance du dfe du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères, laatstelijk gewijzigd op 8 maart 2002 (ro 2002 1489).
dfe's ordonnance af 7. december 1998 om udsæd og plantemateriale til markafgrøder og foderplanter, senest ændret den 8. marts 2002 (ro 2002 1489)

97) détailler les investissements réalisés par le crédit mutuel concernant les emplois d'intérêt général et les emplois libres qui ont continué à courir jusqu'en 1999.
97) détailler les investissements réalisés par le crédit mutuel concernant les emplois d'intérêt général et les emplois libres qui ont continué à courir jusqu'en 1999.

(113) les accords passés entre la cgmf et les partenaires bcp et veolia transport donnent à ceux-ci la priorité pour acquérir, le moment venu, les actions détenues par la cgmf.
(113) les accords passés entre la cgmf et les partenaires bcp et veolia transport donnent à ceux-ci la priorité pour acquérir, le moment venu, les actions détenues par la cgmf.