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le roi fixe les exigences financières minimales auxquelles doivent satisfaire les émetteurs de billets de trésorerie.
le roi fixe les exigences financières minimales auxquelles doivent satisfaire les émetteurs de billets de trésorerie.
chapitre ix. - modifications à la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
chapitre ix. - modifications à la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt.
la première et principale raison découle de l' évolution , non prévue en 1998 , de la circulation des billets en euro .
la première et principale raison découle de l' évolution , non prévue en 1998 , de la circulation des billets en euro .
blooms, billets, bramen en largers. van ijzer of van staal; smeedstukken van ijzer of van staal, enkel ruw voorgesmeed
¡ fer et ader en binants* billenet, j brames et targets ; fer el acier timi piemen! dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge)
aux billets de trésorerie et certificats de dépat , émis sous forme dématérialisée visés par la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ;
aux billets de trésorerie et certificats de dépat , émis sous forme dématérialisée visés par la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt ;
blooms, billets, bramen en largets, van ijzer of van staal ; smeedstukken van ijzer of van staal, enkel ruw voorgesmeed :
fer et acier en fclooms, billettes, brames et largets ; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) :
blooms, billets, bramen en largets, van ijzer of van staal; smeedstukken van ijzer of van staal, enkel ruw voorgesmeed: andere
fer et acier en biooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge): autres
blocco, billets, brsuasn en largate, van ijsar of van staal ; shssdstukken van ijzer of van staal, snkol ruw voorgaskssd ι a* bloons on billets t
per et acier en blooms, billettes, brnrnes et largete * fer it acier simplement dégrossis par forgange ou par martelage (ébauches de forge) :
il faudra toutefois tenir compte de la circonstance - même si c' est une hypothèse théorique - que les détenteurs des pièces pourraient éventuellement encore les échanger contre des billets à leur valeur faciale .
il faudra toutefois tenir compte de la circonstance - même si c' est une hypothèse théorique - que les détenteurs des pièces pourraient éventuellement encore les échanger contre des billets à leur valeur faciale .