Je was op zoek naar: ceux (Nederlands - Frans)

il s' agit de ceux qui sont décrits dans la partie générale du présent rapport .
il s' agit de ceux qui sont décrits dans la partie générale du présent rapport .

elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun.
elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun.

(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;
(c) la propriété de biens immeubles autres que ceux utilisés pour ses propres locaux;

la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.
la commission exprime uniquement les doutes additionnels à ceux exprimés dans l'ouverture de procédure et qui découlent des nouveaux éléments notifiés début 2005.

« vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre n., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après des preuves et les moyens de défense, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre ».
« gij zweert en belooft dat gij de aan n. ten laste gelegde feiten met de grootste aandacht zult onderzoeken; dat gij geen afbreuk zult doen aan de belangen van de beschuldigde of aan de belangen van de maatschappij, die hem beschuldigt; dat gij met niemand in verbinding zult komen voordat uw verklaring is afgelegd; dat gij geen gehoor zult geven aan haat of kwaadwilligheid, aan vrees of genegenheid; dat gij zult beslissen op grond van de bewijzen en de middelen van verdediging, met onpartijdigheid en vastberadenheid zoals het een vrij en rechtschapen mens betaamt »