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cotisations onss
cotisations onss

ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.
ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

le capital initial du fpap est constitué des cotisations des adhérents.
le capital initial du fpap est constitué des cotisations des adhérents.

en vue de la fixation des cotisations dues pour l'année 2013 :
en vue de la fixation des cotisations dues pour l'année 2013 :

(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;
(a) les cotisations doivent être affectées obligatoirement au financement de la mesure;

les cotisations "employeur" de la poste payées au titre de la rafp sont libératoires.
les cotisations "employeur" de la poste payées au titre de la rafp sont libératoires.

montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques
montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risques

elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.
elle n'a aucune influence ni sur le montant des cotisations prélevées, ni sur le niveau des prestations versées.

2° in de laatste zin worden in de franse tekst de woorden « de cotisations, » opgeheven.
2° dans la dernière phrase dans le texte français les mots « de cotisations, » sont abrogés.

hiertoe dienen zij zich voor hulp te wenden tot het centre d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.
demande pour le semestre d'été : tout étudiant ayant bénéficié d'une aide financière pour le semestre d'hiver doit refaire une demande le 10 janvier au plus tard.

ouvriers et ouvrières engagés par la stic avant le 1er janvier 1991 et ceux de la 328.02 à partir du 1er janvier 1991 à conditions que le cotisations aient été prélevées sur leur salaire
ouvriers et ouvrières engagés par la stic avant le 1er janvier 1991 et ceux de la 328.02 à partir du 1er janvier 1991 à condition que les cotisations aient été prélevées sur leur salaire

cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.

aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.
aucune information communiquée à la commission ne lui permet de penser que le montant global des cotisations aurait été suffisant pour permettre au fpap d'intervenir sur un marché à terme sans apport de fonds extérieurs.

cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.
cet avantage fiscal doit être diminué des cotisations supplémentaires d'impôt que les membres du gie auront à subir durant la seconde période de la dépréciation du bien, lorsque le résultat du gie redevient bénéficiaire.

- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles
- le projet d'arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles

2° in de franse tekst van het tweede lid wordt het woord "cotisation" vervangen door "imposition".
2° dans le texte français de l'alinéa 2, le mot "cotisation" est remplacé par le mot "imposition".