Je was op zoek naar: dommage (Nederlands - Frans)

la bnb n' est pas responsable du dommage qui découlerait du caractère erroné ou incomplet des informations qui lui ont été fournies .
la bnb n' est pas responsable du dommage qui découlerait du caractère erroné ou incomplet des informations qui lui ont été fournies .

philippe, les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, jlmb 2004, 1324; f.
philippe, les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage, jlmb 2004, 1324; f.

bien que la gestion de crises financières de nature systémique impose le plus souvent la prise urgente de mesures drastiques pour éviter un dommage irréparable à l' économie nationale , le gouvernement a entendu organiser une protection complète des intérêts patrimoniaux des propriétaires des actifs ou des titres dont le roi aurait ordonné la cession .
bien que la gestion de crises financières de nature systémique impose le plus souvent la prise urgente de mesures drastiques pour éviter un dommage irréparable à l' économie nationale , le gouvernement a entendu organiser une protection complète des intérêts patrimoniaux des propriétaires des actifs ou des titres dont le roi aurait ordonné la cession .

christiaens, « erelonen en kosten van advocaten kunnen op een schadeverwekkende partij worden verhaald als onderdeel van door een slachtoffer geleden schade »; rev. not. b. 2004, 471, met noot d. sterckx, « des frais et honoraires d'avocat et de conseil technique comme élément du dommage »; tbbr 2004, 461; rgar 2005, nr. 13946, concl.
christiaens, « erelonen en kosten van advocaten kunnen op een schadeverwekkende partij worden verhaald als onderdeel van door een slachtoffer geleden schade » ; rev. not. b. 2004, 471, note de d. sterckx, « des frais et honoraires d'avocat et de conseil technique comme élément du dommage »; rgdcb 2004, 461; rgar 2005, nº 13946, concl.