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l'enjeu financier global du dossier
l'enjeu financier global du dossier

doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier
doute sur la nature d'aide concernant les autres volets du dossier

doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier

(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.
(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.

(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:
(29) comparaison des anciens et nouveaux éléments du dossier par rapport auxquels des doutes sont soulevés:

(45) le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier abx.
(45) le tableau ci-dessus reprend le financement total dans l'ensemble du dossier abx.

l'acces aux informations du registre national est utile pour la constitution du dossier de base de la personne handicapée et l'octroi des prestations individuelles.
l'accès aux informations du registre national est utile pour la constitution du dossier de base de la personne handicapée et l'octroi des prestations individuelles.

(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.
(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.

(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.
(70) la commission étend ses doutes, tels qu'exprimés dans l'ouverture de la procédure, aux montants révisés objet des autres volets du dossier.

(146) la commission rappelle cependant, comme elle l'a fait à l'occasion du dossier abx, qu'une telle qualification ne pourrait être retenue qu'à titre exceptionnel, une société comme la sncm devant en principe répondre de ses obligations avec son propre patrimoine.
(146) la commission rappelle cependant, comme elle l'a fait à l'occasion du dossier abx, qu'une telle qualification ne pourrait être retenue qu'à titre exceptionnel, une société comme la sncm devant en principe répondre de ses obligations avec son propre patrimoine.