Je was op zoek naar: extrait de compte bancaire (Nederlands - Frans)

extrait de rôle
extrait de rôle

a tout teneur de compte agréé qui ne respecte .
a tout teneur de compte agréé qui ne respecte .

zaak c-326/91 Ρ h. de compte ambtenarenrecht
c-326/91 Ρ henri de compte fonction publique

zaak t-26/89 h. de compte/europees parlement ambtenarenstatuut
t-12/97 17 anna barnett / commission des communautés européennes statut des fonctionnaires

naar ik verneem is de heer de compte als enige sanctie een kleine rangeverlaging opgelegd.
j'ai cru comprendre que la seule punition qui lui fut infligée a été une légère rétrogradation.

12 h. de compte/parlement conclusie van advocaat-generaal c. 0. lenz
c-326/91-p henri de compte / parlement conclusions de m. l'avocat général co. lenz

les titres de ces émetteurs relèveront désormais du système hiérarchique de compte chapeauté par la caisse interprofessionnelle .
les titres de ces émetteurs relèveront désormais du système hiérarchique de compte chapeauté par la caisse interprofessionnelle .

het hof van eerste aanleg heeft in de zaak-de compte een arrest tegen het parlement uitgebracht.
le tribunal de première instance a rendu son arrêt dans l'affaire de compte contre parlement.

re * toute unit6 mon6taire : autre que le franc , en ce compris les unités de compte .
re * toute unit6 mon6taire : autre que le franc , en ce compris les unités de compte .

fréquemment , le titulaire du compte ignore même quelle forme ses titres ont exactement parce que les extraits de compte ne la mentionnent pas .
fréquemment , le titulaire du compte ignore même quelle forme ses titres ont exactement parce que les extraits de compte ne la mentionnent pas .

- extrait de l'exemplaire de contrôle: (numéro, date, bureau et pays de délivrance),
- extrait de l'exemplaire de contrôle: (numéro, date, bureau et pays de délivrance)

bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het hof op 7 januari 1998, heeft de heer de compte hogere voorziening ingesteld tegen het arrest van het gerecht van eerste aanleg van 5 november
par requête déposée au greffe de la cour le 7 janvier 1998, m. de compte a formé un pourvoi contre l'arrêt du tribunal de première instance du 5 novembre 1997, de compte/parlement, par

103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.
103) merci de bien vouloir fournir tout document ou extrait de document détaillant les relations entre le crédit mutuel et l'État concernant le livret bleu.

- extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance): ...
- extrait de l'exemplaire de contrôle t5 initial (numéro d'enregistrement, date, bureau et pays de délivrance): ...

de affaire-de compte valt onder de verantwoordelijk heid van de heer feidt, een andere ambtenaar van het europese parlement, die het parlement belachelijk heeft gemaakt door zijn houding met betrekking tot het voorstel condoomautomaten te installeren.
cette affaire relève évidemment de m. feidt, un autre fonctionnaire du parlement. c'est m. feidt qui avait ridiculisé le parlement par sa conduite dans la proposition d'installation de machines de vente de préservatifs.

-licence (ou extrait) de remplacement d'une licence (ou extrait) perdue -numéro de la licence initiale...
-licenza (o estratto) sostitutivi di una licenza (o estratto) smarriti -numero della licenza originale...

ce mode de ~ reuvene porte évidemment pas préjudice a la necessité dlop & er une répartition au marc le franc dans l' hypothese où les attestations et extraits de compte délivrés par un teneur de compte porteraient sur un nombre de titres plus
ce mode de ~ reuvene porte évidemment pas préjudice a la necessité dlop & er une répartition au marc le franc dans l' hypothese où les attestations et extraits de compte délivrés par un teneur de compte porteraient sur un nombre de titres plus

- licence (ou extrait) de remplacement d'une licence (ou extrait) perdue - numéro de la licence initiale . . .
- licence (ou extrait) de remplacement d'une licence (ou extrait) perdue - numéro de la licence initiale . . .

bij op 24 maart 1995 bij het hof neergelegd verzoekschrift heeft h. de compte hogere voorziening ingesteld tegen het op 26 januari 1995 tussen hem en het europees parlement gewezen arrest (gevoegde zaken t-90/91 en t-62/92, hierna: "bestreden arrest"), strekkende tot vernietiging van dit arrest behoudens voorzover het parlement daarbij is veroordeeld om hem ter vergoeding van de morele schade een bedrag van 200 000 bfr te betalen.
par requête déposée à la cour le 24 mars 1995, m. de compte a formé un pourvoi contre l'arrêt du tribunal de première instance des communautés européennes du 26 janvier 1995, de compte/parlement (t-90/91 et t-62/92, ciaprès 1'«arrêt attaqué»), et tendant à l'annulation de cet arrêt, sauf en ce qu'il condamne le parlement à lui verser une somme de 200 000 bfr à titre de réparation du dommage moral.