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le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:
le premier volet de l'article 2 prévoit trois mesures de sauvetage:
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernières.
en favorisant ces entreprises, le premier volet du régime analysé menace de fausser la concurrence au profit de ces dernires.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.
dans le premier semestre 2005, ifb a continué à enregistrer des bénéfices: le résultat d'exploitation était de 1,6 millions eur, le résultat avant impôt de 2,2 millions eur.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
le premier critère sera négatif: seront exclus du bénéfice du crédit d'impôt les jeux vidéo comportant des séquences à caractère pornographique ou de très grande violence.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
le premier volet du régime notifié met en place un système de compensation financière des opérations de retrait du marché de certains produits de la pêche, ainsi qu'un système de primes forfaitaires destinées à financer des opérations de report, concernant les mêmes produits.
le premier volet du régime notifié met en place un systme de compensation financire des opérations de retrait du marché de certains produits de la pche, ainsi qu'un systme de primes forfaitaires destinées financer des opérations de report, concernant les mmes produits.
Laatste Update: 2014-10-23
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Kwaliteit:
(24) À ce stade de l'examen, il semble que le premier volet du régime notifié ne se conforme pas pleinement aux conditions posées par les règles applicables aux aides d'État.
(24) ce stade de l'examen, il semble que le premier volet du régime notifié ne se conforme pas pleinement aux conditions posées par les rgles applicables aux aides d'État.
Laatste Update: 2014-10-23
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