Je was op zoek naar: cadre d un commande de produits (Nederlands - Portugees)

entreprise nationale de produits alimentaires (enapal)
entreprise nationale de produits alimentaires (enapal),

1,5 million d'euros viendront d'une avance sur commande de seb;
1,5 million d'euros viendront d'une avance sur commande de seb;

l'établissement a réalisé en 2004 61,6 millions d'euros de produits d'exploitation.
l'établissement a réalisé en 2004 61,6 millions d'euros de produits d'exploitation.

- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...
- certificat d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de ... kilogrammes de produits figurant à la case 16, au taux de ...

opmerkingen van de association des entreprises de produits alimentaires ÉlaborÉs (adepale) (vereniging van ondernemingen van bewerkte levensmiddelen)
observaÇÕes apresentadas pela association des entreprises de produits alimentaires ÉlaborÉs – adepale (associaÇÃo das empresas de produtos alimentares transformados)

rechtsgrond : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"
base jurídica : loi portant création d'"un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes"

- certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de [ . . . ] tonnes de produits figurant aux cases 17 et 18
- certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de [ . . . ] tonnes de produits figurant aux cases 17 et 18

les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.
les autorités françaises mentionnent aussi des actions de stockage temporaire de produits en cas de saturation du marché, ainsi qu'un soutien permettant aux entreprises de transformation d'assainir le marché du frais.

il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.
il s'en suit que le marché de produit est le marché du transbordement du fret, et que son étendue géographique couvre le hinterland d'un port donné.

en plus des mesures prévues par le plan de restructuration, ifb logistics a réalisé une analyse profonde de ses produits ferroviaires, qui a révélé l'existence de produits non rentables, qu'ifb a arrêté de produire depuis.
en plus des mesures prévues par le plan de restructuration, ifb logistics a réalisé une analyse profonde de ses produits ferroviaires, qui a révélé l'existence de produits non rentables, qu'ifb a arrêté de produire depuis.

- transfert de produits d'intervention - application de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (cee) n° 3149/92.
- transfert de produits d'intervention - application de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (cee) n° 3149/92.

la cour a précisé que si le comportement de l' investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d' un holding privé ou d' un groupe privé d' entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme [35].
la cour a précisé que si le comportement de l' investisseur privé, auquel doit être comparée l'intervention de l'investisseur public poursuivant des objectifs de politique économique, n'est pas nécessairement celui de l'investisseur ordinaire plaçant des capitaux en vue de leur rentabilisation à plus ou moins court terme, il doit, au moins, être celui d' un holding privé ou d' un groupe privé d' entreprises poursuivant une politique structurelle, globale ou sectorielle, et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme [35].