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" les etats membres prennent toutes mesures aptes à assurer la bonne conservation des produits stockés .
« les États membres prennent toutes mesures aptes à assurer la bonne conservation des produits stockés .

72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.
72) À cet égard le fait que le coût de gestion du livret bleu ait diminué chaque année de 1993 à 1998 est très révélateur.

en effet, il détient à présent près de 60 % du marché passagers en volume et transporte chaque année 70 % de passagers de plus que la sncm.
en effet, il détient à présent près de 60 % du marché passagers en volume et transporte chaque année 70 % de passagers de plus que la sncm.

cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.

pour l'année 2003, les procédures de marchés publics n'ont cependant pas permis d'assurer les prestations indispensables à la bonne marche du spe.
pour l'année 2003, les procédures de marchés publics n'ont cependant pas permis d'assurer les prestations indispensables à la bonne marche du spe.

la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.
la reconstruction comptable du coût par activité est donc fondée sur la structure comptable d'une année (1996), les autres années ayant été extrapolées à partir de cette structure.

bonnen zijn afgegeven,
se hayan expedido bonos,