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plaatsvervanger : mevr. claire zarb
miembro suplente : sra. claire zarb

mevrouw marie-claire guyader
sra. marie-claire guyader

(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...
(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques du groupe ifp ainsi que la conformité des pratiques comptables du groupe ifp avec la directive transparence;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques du groupe ifp ainsi que la conformité des pratiques comptables du groupe ifp avec la directive transparence;

déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] aanduiding van de oorsprong van de producten.
déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] indíquese el origen de los productos.

- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;
- la délimitation claire du périmètre et la définition de la nature des activités économiques et non économiques de l'ifp et de ses filiales afin de clarifier quelle proportion de la subvention publique soutient les activités commerciales du groupe;

l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).
l'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).