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iv) la gestion des moyens de paiement;
iv) la gestion des moyens de paiement;

ministère de la région wallonne, direction générale Économie et emploi, direction gestion des licences
ministère de la région wallonne, direction générale Économie et emploi, direction gestion des licences

décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.

circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002
circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002

[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.
[2] au sens de la loi no 43-612 du 17 novembre 1943 sur la gestion des intérêts professionnels.

la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.
la commission constate que les avantages fiscaux procurés aux holdings 1929 exonérées ne sont pas liés à des investissements, à des créations d'emplois ou à des projets spécifiques.

rechtsgrond _bar_ circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002 _bar_
fundamento jurídico _bar_ circulaires interministérielles de gestion des fonds structurels du 15 juillet, 19 août, 27 novembre et 24 décembre 2002 _bar_

l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.
l'ifp réalise des projets pour le développement de produits et de procédés de raffinage et de pétrochimie jusqu'à l'établissement d'un dossier technique.

la fonction du fpap correspond alors en pratique à une fonction de gestion des fonds en provenance de l'État afin de les répartir entre les entreprises de pêche adhérentes en fonction du carburant qu'elles ont acheté pour la conduite de leur activité de pêche.
la fonction du fpap correspond alors en pratique à une fonction de gestion des fonds en provenance de l'État afin de les répartir entre les entreprises de pêche adhérentes en fonction du carburant qu'elles ont acheté pour la conduite de leur activité de pêche.

rechtsgrondslag _bar_ décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement _bar_
base jurídica _bar_ décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement _bar_

les subventions qui excéderaient les coûts provenant d'activités à caractère non commercial ou de l'exécution d'un mandat de l'État du lne, et qui serviraient en même temps à la gestion des activités concurrentielles de cet établissement constitueraient une aide illégale incompatible.
les subventions qui excéderaient les coûts provenant d'activités à caractère non commercial ou de l'exécution d'un mandat de l'État du lne, et qui serviraient en même temps à la gestion des activités concurrentielles de cet établissement constitueraient une aide illégale incompatible.

voor meer informatie over dit punt zie la gestion de la dette publique en france: les objectifs, les instruments et la gestion des risques van christian esters (ecole nationale d'administration, 2000; beschikbaar op: http://www.ena.fr/tele/mcil99/master99esters.pdf) (eigen vert.): „vastgesteld moet worden dat de franse obligatiemarkt in de loop van de jaren 1990 is toegenomen.
para mayor información sobre este tema, véase la gestion de la dette publique en france: les objectifs, les instruments et la gestion des risques («la administración de la deuda pública en francia: objetivos, instrumentos y gestión de los riesgos» por christian esters, ecole nationale d’administration 2000: «se puede observar que el mercado obligacionista francés aumentó durante los años noventa.