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avantage en faveur du fpap lui-même
avantage en faveur du fpap lui-même

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

avantage en faveur des entreprises de pêche
avantage en faveur des entreprises de pêche

aide d'État en faveur du fpap lui-même
aide d'État en faveur du fpap lui-même

avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions
avantage sélectif en faveur d'entreprises ou de productions

benaming : mesures de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la r&d
denominación : mesures de dispense partielle de précompte professionnel en faveur de la r&d

cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".

benaming: exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
denominación en el idioma original: exonération d'impôt sur les sociétés en faveur des sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté

le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.
le projet d'aide en faveur de la société ford, à genk, a été notifié à la commission par lettre du 22 juin 2005.

projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes.
projet de loi portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes.

par conséquent, ces avances de l'État représentent un avantage financier en faveur du fpap accordé au moyen de ressources de l'État.
par conséquent, ces avances de l'État représentent un avantage financier en faveur du fpap accordé au moyen de ressources de l'État.

aucune aide en faveur des entreprises d'équarrissage réalisant le service public de l'équarrissage en france n'a été notifiée.
aucune aide en faveur des entreprises d'équarrissage réalisant le service public de l'équarrissage en france n'a été notifiée.

en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale.
en effet, une telle hypothèse impliquerait que l'entreprise publique ait préalablement accordé de façon implicite, à travers ses actes, une garantie en faveur de sa filiale.

[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.
[2] voir par exemple décision de la commission du 16 mai 2006 dans le cas no n45/2006 crédit d'impôt en faveur de la production phonographique.

(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.

sky italia, esoa en europa 7 zijn het met de commissie eens dat de hier te onderzoeken maatregel steun vormt ten faveure van de operatoren van digitale terrestrische televisie.
sky italia, esoa y europa7 coinciden con la comisión en que la medida examinada constituye una ayuda en favor de los operadores de televisión digital terrestre.