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le projet
le projet

description du projet
description du projet

le projet de restructuration
le projet de restructuration

chaque partenaire supporte les coûts de sa participation au projet.
chaque partenaire supporte les coûts de sa participation au projet.

techspace aero participe au projet de moteur pour avion civil gp7200.
techspace aero participe au projet de moteur pour avion civil gp7200.

le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.

33) qui concerne une entreprise travaillant sur un projet de moteur concurrent.
33) qui concerne une entreprise travaillant sur un projet de moteur concurrent.

"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:
"les cessions de navires programmées et inscrites dans le projet industriel portent sur:

(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:

l'usine en projet est configurée pour produire du verre pour l'industrie du bâtiment.
l'usine en projet est configurée pour produire du verre pour l'industrie du bâtiment.

par lettre du 13 janvier 2005, les autorités françaises ont informé la commission que le projet avait été modifié.
par lettre du 13 janvier 2005, les autorités françaises ont informé la commission que le projet avait été modifié.

dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.
dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.

il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.
il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.

(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.

(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;

d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.

en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.
en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.

le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.

au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.

(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.