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aide-mÉmoire
memorandum

existence d'une aide
existence d'une aide

- certificat gatt – aide alimentaire
- certificat gatt - aide alimentaire

existence d'une aide d'État
existence d'une aide d'État

aide consistant en une aide de trésorerie
aide consistant en une aide de trésorerie

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

aide d'État en faveur du fpap lui-même
aide d'État en faveur du fpap lui-même

mesures financières complémentaires (aide à la personne)
mesures financières complémentaires (aide à la personne)

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

aide à l'acquisition d'options sur les marchés à terme
aide à l'acquisition d'options sur les marchés à terme

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale
- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale

d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide
d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide

cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.
cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.

nazwa -aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa -
titel -aide au sauvetage en faveur de l'entreprise de poortere frères sa -

nazwa -aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants -
titel -aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants -

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.

nazwa środka pomocy -aide pour l'affrètement d'un atr 72-500 par la compagnie aérienne air caraïbes -
støtteordning -aide pour l'affrètement d'un atr 72-500 par la compagnie aérienne air caraïbes -