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la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;
2.3 la contrepartie a conclu cette convention en son nom propre ;

la société en nom collectif, la société en commandite simple;
la société en nom collectif, la société en commandite simple

différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)
- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)

il prend le nom de fonds de prévention des aléas pêche.".
il prend le nom de fonds de prévention des aléas pêche.".

alain lambert et philippe marini, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 1998.
alain lambert et philippe marini, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 1998.

"l'adjudication émane de . . . (nom de l'organisme)";
"l'adjudication émane de . . . (nom de l'organisme)";

(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce rglement dispose que%quot%les États membres peuvent encourager des actions d'intért collectif durée limitée, allant au-del de ce qui relve normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent la réalisation des objectifs de la politique commune de la pche%quot%.
(36) l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement dispose que "les États membres peuvent encourager des actions d'intérêt collectif à durée limitée, allant au-delà de ce qui relève normalement de l'entreprise privée, mises en uvre avec la contribution active des professionnels eux-mêmes ou menées par des organisations agissant au nom des producteurs ou par d'autres organisations ayant été reconnues par l'autorité de gestion, et qui contribuent à la réalisation des objectifs de la politique commune de la pêche".