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- taux de la restitution applicable:…
- taux de la restitution applicable: . . . . .

le taux de référence est publié au joue, cf.
le taux de référence est publié au joue, cf.

- taux de la taxe à l’export adjugé
- taux de la taxe à l'exportation adjugé

- taux du prélèvement à l'exportation applicable:…
- taux du prélèvement à l'exportation applicable: . . . .

- taux de la restitution de base à l’export adjugé
- taux de la restitution de base à l'exportation adjugé

cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.
cependant, ce taux est supérieur à la moyenne des taux enregistrés dans les sociétés de transport.

la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.
la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;
b. le crédit mutuel transfère l'épargne collectée à la cdc au même taux;

[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.
[15] ce qui équivaut au minimum à un taux annuel de 5,4 %.

cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.
cette situation est en principe due au fait que les emplois ont dégagé un taux de rentabilité insuffisant par rapport au taux de rémunération et aux frais de gestion du livret bleu.

une banque aurait donc très probablement demandé un taux de rémunération supérieur au taux demandé par la sncb ou aurait même refuser d'octroyer un prêt à ifb.
une banque aurait donc très probablement demandé un taux de rémunération supérieur au taux demandé par la sncb ou aurait même refuser d'octroyer un prêt à ifb.

dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;
dans les deux cas de figures, le crédit doit être soumis à un taux au moins comparable aux taux observés pour des prêts à des entreprises saines et notamment aux taux de référence adoptés par la commission;

(8) le taux des aides est calculé selon une méthode similaire celle établie l'article 24 du rglement (ce) no 104/2000 pour les produits figurant l'annexe iv de ce rglement. en ce qui concerne les compensations pour les retraits du marché, le taux prévu est ainsi de 75% appliqué un prix de retrait limité 80% du prix moyen de mise sur le marché. pour les aides forfaitaires relatives aux opérations de report, le montant prévu afin de couvrir les frais de stockage, congélation et, éventuellement, filetage, est de 250 euros ou 320 euros/tonne, de manire similaire ce qui est prévu pour les produits de l'annexe iv du rglement (ce) no 104/2000, en vertu du rglement (ce) no 2351/2002 de la commission [5].
(8) le taux des aides est calculé selon une méthode similaire à celle établie à l'article 24 du règlement (ce) no 104/2000 pour les produits figurant à l'annexe iv de ce règlement. en ce qui concerne les compensations pour les retraits du marché, le taux prévu est ainsi de 75% appliqué à un prix de retrait limité à 80% du prix moyen de mise sur le marché. pour les aides forfaitaires relatives aux opérations de report, le montant prévu afin de couvrir les frais de stockage, congélation et, éventuellement, filetage, est de 250 euros ou 320 euros/tonne, de manière similaire à ce qui est prévu pour les produits de l'annexe iv du règlement (ce) no 104/2000, en vertu du règlement (ce) no 2351/2002 de la commission [5].