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en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.
en outre, cette activité n'est pas liée à une région économique.

en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.
en outre, la commission note que les usines de gm en europe sont situées dans des États membres différents.

(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.
(38) en outre, les aides notifiées paraissent présenter les caractéristiques d'une aide au fonctionnement.

en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.
en outre, le secteur maritime représente à lui seul 75 % des dossiers présentés au ministre du budget pour obtenir son agrément.

en outre, les autorités françaises n'ont plus fourni d'autres données pour la période 1993-2003.
en outre, les autorités françaises n'ont plus fourni d'autres données pour la période 1993-2003.

ce qui constituait auparavant un produit valorisable est synonyme aujourd'hui de déchets dont l'élimination est, en outre, coûteuse.
ce qui constituait auparavant un produit valorisable est synonyme aujourd'hui de déchets dont l'élimination est, en outre, coûteuse.

81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.
81) la commission souligne que cette analyse provisoire demande en outre à être complétée par les années restant à couvrir et ceci jusqu'à la fin du système actuel.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.
elle considère en outre que l'unique justification fournie pour le traitement fiscal spécifique réservé aux holdings 1929 exonérées est d'empêcher son application à d'autres entreprises.

en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.
en outre les contreparties proposées (en terme de réductions de capacité) ne semblaient pas suffisantes pour éviter toute distorsion de concurrence et pour permettre de limiter l'aide à son minimum.

office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (odeadom) 31, quai de grenelle f-75738 paris cedex 15
office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (odeadom) 31, quai de grenelle f - 75738 paris cedex 15