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loyola de palacio entrada no 2805), les autorités belges ont soumis leurs commentaires à l'égard de cette ouverture de la procédure.
loyola de palacio entrada no 2805), les autorités belges ont soumis leurs commentaires à l'égard de cette ouverture de la procédure.

(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:
(14) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission avait exprimé ses doutes sur les aspects suivants:

cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.
cette ouverture constitue un élément de procédure que la commission se doit de suivre, indépendamment du fait qu'elle pourrait finalement ne plus avoir de doutes quant à la compatibilité de l'aide en cause avec le marché commun.

(59) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission, tout en reconnaissant à la sncm le caractère d'entreprise en difficulté, avait exprimé ses doutes quant à la compatibilité de la mesure notifiée avec les critères exposés au point 3.2.2 des lignes directrices de 1999 en vigueur à l'époque.
(59) dans son ouverture de la procédure d'enquête, la commission, tout en reconnaissant à la sncm le caractère d'entreprise en difficulté, avait exprimé ses doutes quant à la compatibilité de la mesure notifiée avec les critères exposés au point 3.2.2 des lignes directrices de 1999 en vigueur à l'époque.