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another look at the register distinction in mon.
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an acoustical study of the register distinction in mon.
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distinction opérée par la réforme entre les secteurs d'activité de la poste
distinction opérée par la réforme entre les secteurs d'activité de la poste

le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.
le budget global de 195038000 d'euros ne fait pas de distinction entre la recherche industrielle et le développement préconcurrentiel.

given that vtesse's operations only started in 2002, such distinction seems reasonable to allow for comparison with bt.
given that vtesse's operations only started in 2002, such distinction seems reasonable to allow for comparison with bt.

la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.
la commission note que l'article 4 du règlement opère une distinction entre les projets de formation spécifique et les projets de formation générale.

en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.
en ce qui concerne le marché des terminaux, il y a lieu d'opérer une distinction entre les terminaux continentaux et les terminaux maritimes.

il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.
il apparaît que cette distinction désavantage les entreprises étrangères opérant au luxembourg qui ne se constituent pas en société de droit luxembourgeois par rapport aux holdings ayant la forme d'une société établie au luxembourg, notamment les sociétés holding étrangères qui se trouvent en concurrence avec les holdings luxembourgeoises.

(150) en outre, comme la court l'a dit au point 22 de l'arrêt espagne/commission (hytasa), précité, il faut établir une distinction entre les obligations que l'État doit assumer en tant que propriétaire actionnaire d'une société et les obligations qui peuvent lui incomber en tant que puissance publique.
(150) en outre, comme la court l'a dit au point 22 de l'arrêt espagne/commission (hytasa), précité, il faut établir une distinction entre les obligations que l'État doit assumer en tant que propriétaire actionnaire d'une société et les obligations qui peuvent lui incomber en tant que puissance publique.