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-liquidation judiciaire”;
-redressement judiciaire
Laatste Update: 2014-10-23
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la liquidation s'est terminée à l'été 2005.
la liquidation s'est terminée à l'été 2005.
Laatste Update: 2014-10-23
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bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.
Laatste Update: 2014-10-23
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une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.
Laatste Update: 2014-10-23
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im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.
im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.
Laatste Update: 2014-10-23
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tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.
Laatste Update: 2014-10-23
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or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.
Laatste Update: 2014-10-23
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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].
Laatste Update: 2014-10-23
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ce coût de 220,5 m€ est moins élevé de 48 m€ que le coût de 268,5 m€ d'un hypothétique scénario de liquidation.
ce coût de 220,5 millions d'euros est moins élevé de 48 millions d'euros que le coût de 268,5 millions d'euros d'un hypothétique scénario de liquidation.
Laatste Update: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.
Laatste Update: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation. le coût du scénario de liquidation (183 ± 20 m€) est plus élevé de 48 m€ et plus risqué par rapport au coût du r.e.s. (135 ± 10 m€). il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].
(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation. le coût du scénario de liquidation (183 ± 20 millions d'euros) est plus élevé de 48 millions d'euros et plus risqué par rapport au coût du r.e.s. (135 ± 10 millions d'euros). il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].
Laatste Update: 2008-03-04
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