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-liquidation judiciaire”;

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-redressement judiciaire

Laatste Update: 2014-10-23
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la liquidation s'est terminée à l'été 2005.

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la liquidation s'est terminée à l'été 2005.

Laatste Update: 2014-10-23
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bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.

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bti a entre-temps été dissoute et mise en liquidation.

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une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.

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une telle liquidation imposerait l'apurement intégral du passif social.

Laatste Update: 2014-10-23
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im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.

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im falle der insolvenz oder liquidation wird die stille beteiligung erst zurückgezahlt, nachdem alle anderen verbindlichkeiten bedient worden sind.

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tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.

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tel est notamment le cas lorsqu'une nouvelle entreprise naît de la liquidation d'une entreprise préexistante ou de la reprise de ses seuls actifs.

Laatste Update: 2014-10-23
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or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.

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or, il y a lieu de relever qu'en france les personnes morales de droit public ne sont pas soumises au droit commun relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises en difficulté.

Laatste Update: 2014-10-23
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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].

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c'est essentiellement ce coût, prévu d'être couvert par la sncb, qui rend le scénario de liquidation plus onéreux que le res. […].

Laatste Update: 2014-10-23
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ce coût de 220,5 m€ est moins élevé de 48 m€ que le coût de 268,5 m€ d'un hypothétique scénario de liquidation.

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ce coût de 220,5 millions d'euros est moins élevé de 48 millions d'euros que le coût de 268,5 millions d'euros d'un hypothétique scénario de liquidation.

Laatste Update: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Laatste Update: 2014-10-23
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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation. le coût du scénario de liquidation (183 ± 20 m€) est plus élevé de 48 m€ et plus risqué par rapport au coût du r.e.s. (135 ± 10 m€). il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

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(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation. le coût du scénario de liquidation (183 ± 20 millions d'euros) est plus élevé de 48 millions d'euros et plus risqué par rapport au coût du r.e.s. (135 ± 10 millions d'euros). il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

Laatste Update: 2008-03-04
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Referentie: Anoniem

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